02/10/2016

Réunion avec les experts mandatés par S. Royal

     Le Peuple des Dunes de Batz à Bréhat (PDDBAB) a été reçu par deux membres du Conseil pour l'Environnement et le Développement Durable, mandatés par Madame la Ministre de l'Environnement, Ségolène Royal. 
     Représentaient l'association Y. Corbin, Ph. Soufflet et Y-M. Le Lay. Venant les derniers dans la suite des entretiens, la tâche de ces représentants consistait d'abord à éviter les redites des entretiens précédents, ensuite à apporter des éléments nouveaux. 
     En préambule, M. Lavarde, l'un des deux fonctionnaires de l'Environnement, s'est beaucoup interrogé...
...sur les besoins en sable calcaire de l'agriculture bretonne. PDDBAB a rappelé l'étude M. Aurousseau du conseil scientifique de Bretagne expliquant comment les excès de nitrate sur les terres, surtout sous la forme de lisiers, ramenaient du calcium par ruissellement à la mer. L'agriculture intensive participe d'un côté à l'acidification des terres contre laquelle, de l'autre, elle lutte par toujours plus de prélèvements de sable qui revient à la mer à cause de ses modes de cultures. Voilà qui relativise le principe même des extractions de sable coquillier. 
     PDDBAB a insisté sur des points de l'étude issue de l'état de référence fourni par la CAN. Seul élément nouveau pour eux, la présence sur le site d'extraction de la raie brunette, une espèce protégée trouvée à l'état de juvénile. Sur les lançons, et d'autres espèces, comme sur le panache de turbidité, ces fonctionnaires avaient déjà quasiment tout. PDDBAB a conclu ce chapitre en insistant sur le fait que l'on en savait assez pour ne plus continuer cette extraction et qu'ajouter des études était un moyen de différer la décision de suspension ou d'arrêt. C'était visiblement un discours nouveau qu'ils pouvaient entendre sur le fond, mais qui pour eux ne donnait aucun argument juridique pour cesser cette extraction. 
     Ils ont été sensibles au calendrier présenté par PDDBAB, faisant que le décret ainsi que les arrêtés préfectoraux d'ouverture de travaux avaient été pris avant l'établissement de l'état de référence. Ils ont soulevé à cette occasion la difficulté d'appliquer le code minier au domaine maritime. Pour autant dans l'état actuel des choses, ce calendrier n'a pour eux aucun caractère illégal. En effet, c'est le décret qui appelle l'état de référence. Et comme les arrêtés d'ouverture de travaux suivent le décret, l'état de référence est nécessairement biaisé par les extractions en cours. Il leur a été répondu par PDDBAB que puisque tel était le cas, il eût fallu attendre l'établissement complet de l'état de référence, soit deux à trois ans, avant de signer les ouvertures de travaux par les préfets 22 et 29. C'est visiblement l'argument qui a le plus porté, qu'ils n'avaient pas envisagé et qu'ils se sont empressés de noter. 
     Par ailleurs, il leur a été rappelé que l'agitation que PDDBAB a su initier, mener et amplifier est porteuse de soutiens mais aussi d'éventuelles récupérations. Le soutien à la cause par les élus est un atout de taille. Par contre ce combat contre l'extraction agrège beaucoup de mécontentements et derrière eux des groupuscules divers en mal de reconnaissance, aux motivations plus ou moins louables, pouvant être éloignées de notre objectif commun. Sachant que PDDBAB envisage d'autres manifestations s'il le faut, cette agitation est lourde de risques de troubles à l'ordre public, bien indépendamment de l'association. Ils ont convenu de la réalité de ce problème. 
     Enfin, ils ont clarifié nettement leur objectif et le champ d'intervention possible. Ils écartent d'emblée (procédures) toute possibilité de remise en cause du décret (qui attribue une concession minière), signé par le Premier Ministre et son ancien ministre de l'économie et de l'industrie. En revanche, ils ciblent les arrêtés préfectoraux en cherchant à voir comment ils respectent le Code de l'Environnement. Pour eux, puisqu'ils ont mission d'informer leur ministre de tutelle, il s'agit de seulement voir si l'arrêté préfectoral en cours qui s'arrête le 1er décembre peut être reconduit. Et s'il ne l'était pas, au nom de quelle argumentation juridique ? Ils font le calcul pragmatique de ne pas s'attaquer à la concession elle-même accordée par décret, mais à son application. Bref la concession courrait, mais l'extraction serait suspendue un temps, à nous de faire en sorte qu'elle soit suspendue à jamais ! 
PDDBAB par l'intermédiaire de ses représentants souligne la qualité, la franchise, et la chaleur même de ces entretiens. Espérons que nos attentes ne soient pas déçues.
https://www.helloasso.com/associations/peuples-des-dunes-de-batz-a-brehat/collectes/x

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