04/11/2016

Commission de Suivi et Conseil d'Etat


Les échéances se bousculent ce qui appelle à la plus grande vigilance. 
La prochaine réunion de la Commission de Suivi, d'Information et de Consultation (CSIC) se tiendra le 8 novembre.
Le lendemain, le Conseil d'Etat examinera le recours "sur le fond" déposé par LTC, 13 communes et le PDDT.
Un autre recours sur le fond avait également été déposé par 6 associations, avant la création de notre asso, qui n'ont aucune information quant à son examen. Il semble donc qu'il sera traité séparément.
Les recours sur le fond mettent en cause le décret ministériel lui-même : si l'un d'eux aboutit à son invalidation, c'en sera fini de l'extraction en Baie de Lannion. Solution idéale évidemment.
Par contre, si les décisions du Conseil d'Etat vont dans le sens de la CAN, la reprise de l'extraction restera possible jusqu'au 30/11. Au-delà, la question du renouvellement de l'autorisation de travaux relèvera d'un arrêté préfectoral, une décision qui, a priori, ne relève pas des mêmes critères que ceux étudiés en Conseil d'Etat.
https://www.helloasso.com/associations/peuples-des-dunes-de-batz-a-brehat/collectes/x

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